GEBULL a pour objectif la diffusion des logiciels libres, notamment en aidant celles et ceux qui désirent franchir le premier pas vers l’installation du système d’exploitation GNU/Linux. GEBULL est une association loi 1901 en activité depuis Octobre 2010.

Statuts de l’Association GEBULL

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «GEBULL».

Article 2 – Objet

Partage de connaissances et promotion des logiciels libres ainsi que leur utilisation.

Article 3 – Siège social

Le siège est fixé au centre Socio-culturel, rue du Général Leclerc, 79300 Bressuire. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut se déclarer en accord avec les buts de l’association, tels que définis à l’article 2 des présents statuts.

Articles 6 – Les membres

Article 7 – Radiation

Article 8 – Ressources

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres au minimum, élus pour une année par l’assemblée générale; les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

1. un président
2. un ou plusieurs vives-président
3. un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
4. un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. l’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est,ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.